Le fonds de réparation s’appuie sur des études chiffrées qui ont mis en évidence la nécessité de créer un système qui facilite et encourage la réparation. Tour d’horizon du sujet avec les 3 chiffres les plus marquants de la loi AGEC.

9,4 millions de réparations hors garanties 

Le parc d’électroménager représente une part considérable des achats des Français. D’après le GIFAM, le parc des gros équipements ménagers (GEM) atteint 208 millions d’unités (7 unités/foyer) en 2019 et se répartie à 45 % d’équipements de cuisson (notamment par le micro-ondes, la table de cuisson et la hotte), suivis des appareils de lavage (28%) et des GEM Froid (27%). Quant aux petits équipements ménagers (PEM), le parc installé est composé en 2019 de 485 millions d’unités (17 unités/foyer) *1 Pourtant on ne comptabilise que 10 % de réparations hors garantie professionnelles. Cet écart s’explique par un frein : 53 % Français continuent de penser que la réparation est plus coûteuse que l’achat de produits neufs 

36% des Français réparent leurs appareils  

Le fonds de réparation a été créé pour faciliter le passage à l’acte de réparation.En 2019, 53% des Français souhaitent consommer mieux et autrement pour une consommation plus responsable*2. En 2019, au regard de la réparation, 91% des Français sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle « la réparation permet de réduire la quantité de déchets produits »*3. Toutefois, ils ne sont que 36 % à réparer ou faire réparer*4. La réparation connaît une première hausse de 7% 2014 à 2019 et on devrait s’attendre à une croissance exponentielle pour les années 2020 et 2021 

203 millions pour le fonds de réparation  

La mise en place d’un fonds a été prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des équipements électriques et électroniques (EEE) ménagers doit mettre en oeuvre ce fonds réparation pour le 1er janvier 2022. L’enveloppe du fonds de réparation est estimée à 203 M€ TTC (i.e. en considérant un coût de la réparation TTC, sinon 169 M€ à partir du coût HT), avec une fourchette basse de 146 M€ TTC et une fourchette haute de 259 M€ TTC d’après les analyses de sensibilités menées. Ce fonds de réparation se matérialisera par une déduction de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur agrée. Le réparateur pourra ensuite se faire rembourser par les éco-organismes. 
 
* 1  ADEME de juin 2021 (basée sur l’année de référence 2019) 

* 2 Greenflex – Baromètre de la consommation responsable 2019 https://presse.ademe.fr/wp- content/uploads/2019/09/Etude2019_CPVF_FR.pdf 

* 3, *4 ADEME – Perceptions et Pratiques des Français en matière de réparation des produits 2019